FNE FORMATION

Le Fonds National de l’Emploi (FNE) : qu’est-ce que c’est ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF), les OPCO… et le FNE-formation dans tout ça ? Il s’agit bien d’un nouveau mode de financement des formations. Comme les autres modes de financement, le FNE a été mis en place pour répondre à un besoin de financement précis. Les conditions du Fonds National de l’Emploi sont précises.

Le FNE-Formation est un dispositif mis en place pour aider les salariés en activité partielle (AP) ou en activité partielle de longue durée (APLD). Cette situation est davantage subie que voulue par le salarié ou la salariée. Le Fonds National de l’Emploi permet de financer des projets de formation à ces salariés pour maintenir le plus possible une activité professionnelle.

Les formations financées par le FNE-Formation a pour but de :

• accompagner les salariés sur la transformation à venir de leur métier pour des raisons économiques (ex : nouvelles technologies) ;
• accompagner les salariés pour trouver un nouveau poste plus adapté suite à des évolutions techniques ou d’organisation de production.

Pour résumer, le dispositif FNE-Formation répond au besoin de maintenir un salariat par l’apprentissage en formation. C’est un coup de pouce pour ces salariés qui peuvent progresser, voire se reconvertir plus facilement.

Le Fonds National de l’Emploi est aussi un bon moyen de maintenir l’emploi et d’éviter que le taux de chômage continue d’augmenter.

Qui peut bénéficier du Fonds National de l’Emploi (FNE) ?

Le financement FNE-formation est disponible pour tout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée à cause des difficultés de l’entreprise. Tous les métiers sont concernés. Aucun niveau de diplôme ou d’études n’est exigé.

A noter qu’il existe tout de même des exceptions :

• les contrats d’apprentissage
• les contrats de professionnalisation.

Même si ces deux deux types de contrats sont souvent vus comme des contrats à durée déterminée, ils ne sont pas concernés par ce financement et ne peuvent pas recevoir d’aide à la formation dans le cadre du Fonds National de l’Emploi.

Les salariés et salariées doivent rester dans l’entreprise pour bénéficier de cette aide de financement FNE. C’est pourquoi, s’ils sont concernés par un plan de sauvegarde de l’emploi ou par la signature d’une rupture conventionnelle collective, alors le financement FNE ne pourra aboutir. Les personnes peuvent alors se tourner vers d’autres propositions de financements spécifiques.

Et pour les contrats CDD ?

Pour les contrats de courte durée comme le CDD ou encore le PEC, il est tout à fait possible d’en bénéficier. Par contre, il existe des conditions. Le stagiaire de la formation qui est en CDD ou PEC doit être encore salarié(e) de l’entreprise lorsque la formation prend fin.

Quel secteur d’activité est concerné par le Fonds National de l’Emploi (FNE) ?

Le Fonds National pour l’Emploi est accessible à tous les secteurs, dont l’informatique. C’est un financement ouvert :

• aux entreprises déclarées en activité partielle (droit commun ou longue durée)
• aux organismes dits “en difficulté”. Par exemple, pensons à la cessation d’activité.
• aux entreprises qui remontent la pente et qui reprennent par une activité partielle.
• aux entreprises en pleine mutation

Nos formations IETA, éligibles au FNE-formation

Le financement FNE cible un accompagnement pour relancer et maintenir une activité salariale. De ce fait, la formation choisie doit correspondre à :

• Des actions d’accompagnement comme le bilan de compétences, la lutte contre l’illettrisme… ;
• Des formations avec tuteur ou maître d’apprentissage ;
• Des formations pour permettre la polyvalence des employés;
• Des formations dont l’issue visée est une certification inscrite au RNCP.

Si l’entreprise émet une formation dite “obligatoire”, celle-ci ne rentre pas dans le cadre du financement FNE.

Si l’entreprise ou le salarié choisit une formation en “e-learning” ou à distance en autonomie (c’est-à-dire sans

Quelle prise en charge FNE pour une formation ?

L'Etat français prend en charge jusqu'à 100% des coûts pédagogiques. Dans ce cas, le salarié ne débourse rien pour sa formation et sa rémunération ne change pas. C’est un double avantage !

Néanmoins, on dit bien jusqu’à 100% car certains cas ne permettent pas de financer la totalité. Ici, cela vous donne une idée de la part financée par les autorités gouvernementales en fonction de la situation du salarié et du nombre de salariés.

Taille de l'entreprise	Activité partielle (AP)	Activité Partielle de longue durée (APLD)	Entreprises en difficultés - article L.1233-3 du code du travail	Entreprises en mutation, transition et/ou reprise d'activité
Moins de 300 salariés	100%	100%	100%	100%
De 300 à 1 000 salariés	70%	80%	70%	70%
Plus de 1 000 salariés	70%	80%	40%	40%

La démarche est plus rapide si le montant de la formation est inférieur à 1500 €. Au-delà, le dossier est davantage étudié du fait de son coût élevé. L’aide de financement FNE demande aussi un versement en 2 temps :

• 50% au début de la formation
• 50% après la réalisation des formations.

Comment obtenir un financement FNE ?

Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir un financement FNE ? On vous guide !

Comme toute demande de financement, vous vous en doutez : il y aura des documents à remplir. Ici, pour le FNE-Formation, il s’agit d’une convention signée. Celle-ci s’applique entre l’État Français et l’entreprise. Aussi, parfois, il s’agit de l’OPCO qui intervient en nom de l’entreprise : cela peut arriver.

Pour réaliser votre demande de financement FNE, il faut :

• si vous l’effectuez en individuel, remettre vos documents à la DIRECCTE régionale
• si vous l’effectuez en collectif, que l’OPCO envoie les documents pour vous.

Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques.

Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.

Vous voulez en savoir plus sur les modes de financement donc le CPF ?